INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales et confidentialité
01
ÉDITEUR DU SITE
Kilian Marques, entrepreneur individuel (EI), nom commercial PALIER.
SIREN 130 627 417, SIRET 130 627 417 00012, inscrit au RCS de Paris.
Siège : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (domiciliation).
Email : contact@palierstudio.com.
Directeur de la publication : Kilian Marques.
02
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
03
HÉBERGEUR
Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.
Contact : support@lovable.dev.
Téléphone : non communiqué par l'hébergeur.
04
DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement : Kilian Marques, entrepreneur individuel (EI), nom commercial PALIER, contact@palierstudio.com.
Formulaire de contact et de demande de pré-diagnostic. Données : votre nom, votre email, la description de vos difficultés et, si vous les indiquez, votre téléphone, le nom de votre entreprise, l'adresse de votre site et les intermédiaires que vous utilisez. Finalité : répondre à votre demande, réaliser le pré-diagnostic demandé et préparer un premier échange. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Durée : 3 ans après notre dernier échange, puis suppression.
Destinataires : seul PALIER a accès à vos messages. Ils sont transmis par le service Formward (EGF Fastighetsservice AB, Suède), qui les héberge en Suède pour une durée limitée et envoie la notification par Mailjet (France). Ils arrivent ensuite dans une messagerie Gmail (Google), qui peut traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
Prospection : PALIER peut contacter des professionnels par email à partir de leurs coordonnées professionnelles publiques (site, fiche Google), pour leur présenter ses services. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en répondant « stop » à un message ou en écrivant à contact@palierstudio.com.
Statistiques et journaux techniques : PALIER ne dépose aucun cookie. L'hébergeur Lovable établit des statistiques de fréquentation globales (pages vues, provenance, pays, type d'appareil), sans profil individuel ni suivi d'une visite à l'autre, et traite les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité du site.
Page de démonstration : elle affiche des photos hébergées par Unsplash ; pour les afficher, votre navigateur transmet votre adresse IP à Unsplash.
Vos droits : vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement et demander leur portabilité, en écrivant à contact@palierstudio.com. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
05
PRESTATIONS
Les prestations de PALIER sont réservées aux professionnels. Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, accepté avant le début du travail. Les conditions générales de prestation sont jointes à chaque devis et communiquées sur simple demande.
06
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, le logo et la mise en page de ce site appartiennent à PALIER. Toute reproduction sans accord est interdite.